Conditions Générales d'Utilisation
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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Bienvenue sur le site internet d'Amanya Digital Co.
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet et de ses différents contenus et fonctionnalités.
En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
1. Identification
Le site est exploité sous le nom commercial :
- Amanya Digital Co
- E-mail : contact@amanyadigitalco.com
- Téléphone : +966 56 920 9245
Les informations d'identification applicables à l'activité sont présentées dans les mentions légales du site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts éventuels liés à la connexion à Internet, au matériel utilisé ou aux services de télécommunication de l'utilisateur.
Amanya Digital Co s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de problème technique ;
- de panne du serveur ou de l'hébergeur ;
- de problème de réseau ;
- d'événement indépendant de la volonté d'Amanya Digital Co.
Amanya Digital Co ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes CGU.
Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :
- porter atteinte aux droits d'autrui ;
- tenter d'accéder frauduleusement à des systèmes ou comptes ;
- introduire des programmes malveillants ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- contourner les dispositifs de sécurité ;
- collecter ou exploiter les données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- utiliser les formulaires à des fins abusives, frauduleuses ou automatisées ;
- transmettre volontairement des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Contenus du site
Amanya Digital Co s'efforce de fournir des informations utiles, claires et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et peuvent évoluer.
Les contenus publiés sur le site ne constituent pas systématiquement une proposition contractuelle.
Les tarifs, prestations, délais et modalités applicables à une prestation sont ceux communiqués dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat applicable.
5. Calculateur de tarif
Le site peut proposer un calculateur permettant d'obtenir une estimation du prix d'une prestation.
Les résultats fournis par cet outil sont indicatifs lorsqu'ils sont présentés comme tels.
Une estimation affichée par le calculateur ne constitue pas nécessairement un devis contractuel.
Le prix définitif peut dépendre des caractéristiques précises du projet, des besoins du client, des prestations sélectionnées, des éventuelles demandes particulières et des informations vérifiées par Amanya Digital Co.
6. Demandes de devis
Les formulaires de demande de devis permettent à l'utilisateur de transmettre les informations nécessaires à l'étude de son projet.
L'envoi d'un formulaire ne constitue pas automatiquement une commande ni une acceptation définitive d'une prestation.
Une prestation n'est considérée comme commandée qu'après acceptation des conditions commerciales applicables et, lorsque cela est prévu, réception du paiement ou de l'acompte demandé.
7. Prise de rendez-vous
Le site peut permettre de réserver un rendez-vous avec Amanya Digital Co.
La réservation d'un créneau ne constitue pas automatiquement une commande de prestation.
Amanya Digital Co peut contacter l'utilisateur afin de confirmer ou préciser le rendez-vous lorsque cela est nécessaire.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- textes ;
- images ;
- photographies ;
- logos ;
- éléments graphiques ;
- icônes ;
- vidéos ;
- animations ;
- structure ;
- design ;
- éléments de code ;
- contenus éditoriaux ;
peut être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire ou contenu appartenant à un tiers, ces éléments sont utilisés ou exploités par Amanya Digital Co.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site peut être interdite.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Amanya Digital Co n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites.
La présence d'un lien ne signifie pas qu'Amanya Digital Co approuve ou garantit le contenu, la disponibilité ou les pratiques du site concerné.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux services tiers.
10. Services tiers
Le fonctionnement du site peut dépendre de services externes, notamment de services d'hébergement, d'analyse, de paiement, de vidéos ou de gestion technique.
Une indisponibilité d'un service tiers peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Amanya Digital Co ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements exclusivement imputables à un prestataire tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
11. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet via les formulaires.
Il doit notamment veiller à ne pas transmettre :
- de données auxquelles il n'est pas autorisé à donner accès ;
- de contenus illicites ;
- de fichiers malveillants ;
- de contenus portant atteinte aux droits de tiers.
12. Modification des CGU
Amanya Digital Co peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable déterminé par la situation juridique d'Amanya Digital Co et par les règles impératives éventuellement applicables à l'utilisateur.
Lorsque des dispositions impératives protectrices du consommateur s'appliquent, elles demeurent applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail : contact@amanyadigitalco.com
- Téléphone : +966 56 920 9245