Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Amanya Digital Co, notamment dans les domaines de la création de sites internet, de la refonte de sites, du référencement naturel, de la visibilité en ligne, de la maintenance et de l'accompagnement digital.

Elles ont vocation à s'appliquer principalement aux prestations réalisées pour des clients professionnels.

1. Prestataire

Les prestations sont proposées sous le nom commercial :

• Amanya Digital Co
• E-mail : contact@amanyadigitalco.com
• Téléphone : +966 56 920 9245

Les informations d'identification juridique applicables au prestataire figurent dans les mentions légales du site.

Lorsque l'activité évoluera ou fera l'objet d'une immatriculation, les présentes CGV pourront être mises à jour afin d'intégrer les informations juridiques correspondantes.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Amanya Digital Co fournit ses prestations au client.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• création de sites vitrines ;
• création de sites e-commerce ;
• création de sites One-Page ;
• création de Landing Pages ;
• refonte de sites internet ;
• développement et intégration de fonctionnalités spécifiques ;
• optimisation SEO ;
• accompagnement en visibilité et référencement ;
• maintenance de sites internet ;
• suivi et accompagnement digital ;
• conseil et prestations connexes.

Le contenu exact de chaque prestation est défini dans le devis, la proposition commerciale ou le document contractuel remis au client.

3. Devis et proposition commerciale

Lorsque cela est nécessaire, Amanya Digital Co établit un devis ou une proposition commerciale précisant notamment :

• la nature des prestations ;
• les livrables prévus ;
• les éventuelles options ;
• le prix ;
• les modalités de paiement ;
• les délais ou périodes estimatives de réalisation ;
• les conditions particulières applicables au projet.

Sauf indication contraire, le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

Les prestations non mentionnées dans le devis initial peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

4. Acceptation

L'acceptation d'un devis ou d'une proposition commerciale vaut accord du client sur les prestations, tarifs et conditions qui y sont mentionnés.

Selon le projet, l'acceptation peut être matérialisée par :

• une signature ;
• une validation électronique ;
• une confirmation écrite ;
• le paiement d'un acompte ou du montant prévu.

L'acceptation entraîne l'engagement des parties conformément au devis et aux présentes CGV.

5. Prix

Les prix sont ceux indiqués dans le devis ou la proposition commerciale applicable.

Lorsque des taxes ou obligations fiscales sont applicables, leur traitement est précisé dans le document commercial concerné.

Toute demande supplémentaire non prévue dans le périmètre initial peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

6. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.

Selon les prestations, Amanya Digital Co peut proposer :

• paiement intégral ;
• acompte puis solde ;
• paiement récurrent pour certaines prestations d'accompagnement ;
• paiement en ligne via un prestataire de paiement disponible sur le site.

Lorsque Stripe ou PayPal est utilisé, le paiement est traité selon les conditions du prestataire concerné.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Amanya Digital Co peut suspendre temporairement les prestations concernées jusqu'à régularisation de la situation.

Les conséquences financières applicables aux clients professionnels sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, précisées dans le devis ou la facture.

Les éventuels frais, pénalités ou indemnités légalement applicables peuvent être réclamés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8. Début des prestations

La réalisation d'une prestation peut commencer après :

• acceptation du devis ;
• réception des éléments nécessaires au projet ;
• réception du paiement ou de l'acompte lorsqu'il est prévu.

Le calendrier de réalisation dépend notamment de la disponibilité d'Amanya Digital Co et de la rapidité avec laquelle le client fournit les informations nécessaires.

9. Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais raisonnables les informations, contenus, accès et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet, notamment :

• textes ;
• images ;
• photographies ;
• logos ;
• vidéos ;
• documents ;
• noms de domaine ;
• contenus graphiques ;
• fichiers ;
• données.

Le client est responsable de l'exactitude et de la légalité des informations fournies.

Tout retard lié à l'absence d'éléments nécessaires fournis par le client peut entraîner un décalage du calendrier initial.

10. Accès aux sites et services du client

Lorsque la prestation nécessite un accès à un site internet, à un hébergement ou à un service tiers, le client peut être amené à fournir des accès nécessaires à l'intervention.

Amanya Digital Co s'engage à utiliser ces accès uniquement dans le cadre de la prestation.

Le client reste responsable de ses comptes, licences, abonnements, noms de domaine, hébergements et services tiers, sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis.

Lorsque cela est possible, les accès doivent être transmis de manière sécurisée.

11. Création de site internet

Pour les projets de création ou de refonte, le périmètre exact du projet est défini dans le devis.

Selon le projet, la prestation peut comprendre notamment :

• conception de l'interface ;
• intégration ;
• développement ;
• responsive design ;
• création ou intégration de contenus lorsque cela est prévu ;
• optimisation technique ;
• intégration de fonctionnalités ;
• mise en ligne.

Sauf mention contraire, les services tiers payants, licences, extensions, thèmes, hébergements, noms de domaine, outils externes ou abonnements ne sont pas automatiquement inclus dans le prix de la prestation.

12. Validation et modifications

Lorsque des étapes de validation sont prévues, le client doit communiquer ses retours dans un délai raisonnable.

Les modifications incluses dans la prestation sont celles définies dans le devis.

Les demandes supplémentaires ou modifications importantes du périmètre initial peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Une modification du cahier des charges après validation peut également entraîner une modification du délai de livraison.

13. Référencement naturel et visibilité

Lorsque la prestation comprend du SEO ou de l'accompagnement en visibilité, Amanya Digital Co met en œuvre les actions définies dans le devis.

Aucune prestation de référencement naturel ne constitue une garantie de positionnement précis ou permanent dans les résultats des moteurs de recherche.

Les résultats du référencement dépendent notamment des moteurs de recherche, de la concurrence, du secteur d'activité, du site concerné, de son historique, des contenus publiés et de nombreux facteurs externes.

Amanya Digital Co ne garantit donc pas une position déterminée sur Google ou sur un autre moteur de recherche, sauf engagement contractuel spécifique expressément écrit.

14. Maintenance

Lorsque le client souscrit à une prestation de maintenance, le périmètre des interventions est défini dans l'offre ou le devis correspondant.

La maintenance peut notamment comprendre, selon la formule choisie :

• mises à jour ;
• vérifications ;
• sauvegardes lorsque prévues ;
• corrections ;
• surveillance ;
• interventions techniques ;
• assistance.

La maintenance ne constitue pas une garantie absolue contre les pannes, piratages, pertes de données ou dysfonctionnements.

Les interventions résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une modification effectuée par un tiers ou d'un problème provenant d'un service externe peuvent être facturées séparément lorsqu'elles ne sont pas incluses dans l'offre souscrite.

15. Délais

Les délais communiqués par Amanya Digital Co sont déterminés en fonction du périmètre du projet et des éléments disponibles.

Lorsqu'un délai ferme est expressément indiqué dans le devis, celui-ci s'applique dans les conditions prévues au contrat.

Les retards imputables notamment :

• au client ;
• à la transmission tardive des contenus ;
• à l'absence d'accès ;
• à un prestataire tiers ;
• à un événement extérieur raisonnablement imprévisible ;

peuvent entraîner un report du calendrier.

16. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans le devis, les éléments, méthodes, outils, composants, bibliothèques, ressources, procédés et savoir-faire préexistants utilisés par Amanya Digital Co restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

Les droits éventuellement transférés au client sur les créations spécifiquement réalisées dans le cadre de la prestation sont définis dans le devis ou dans un accord spécifique.

Le paiement de la prestation ne signifie pas automatiquement le transfert de l'ensemble des droits sur tous les éléments techniques ou logiciels utilisés pour réaliser le projet.

Les logiciels, plugins, thèmes, bibliothèques, polices, ressources graphiques ou services tiers restent soumis à leurs propres licences.

17. Portfolio et références

Sauf opposition écrite du client ou clause contraire dans le devis, Amanya Digital Co peut présenter le projet réalisé comme référence professionnelle, notamment dans son portfolio ou sur son site internet.

Cette présentation peut notamment comprendre :

• le nom de l'entreprise ;
• le logo ;
• une capture du site ;
• une description générale de la prestation.

Aucune information confidentielle non destinée au public ne sera volontairement publiée.

Le client peut demander que certaines informations restent confidentielles.

18. Confidentialité

Les informations confidentielles communiquées dans le cadre du projet sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation professionnelle.

Amanya Digital Co s'engage à ne pas divulguer volontairement à des tiers les informations confidentielles du client, sauf :

• nécessité liée à l'exécution de la prestation ;
• obligation légale ;
• demande d'une autorité compétente ;
• accord du client.

19. Responsabilité

Amanya Digital Co met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat.

Sauf disposition légale impérative contraire, Amanya Digital Co ne saurait être responsable des dommages résultant exclusivement :

• d'une information erronée fournie par le client ;
• d'une intervention d'un tiers ;
• d'un service externe ;
• d'une panne d'hébergement ;
• d'une indisponibilité d'un fournisseur ;
• d'une modification effectuée par le client ou un tiers ;
• d'un défaut de renouvellement d'un service appartenant au client ;
• d'une faille ou vulnérabilité d'un logiciel tiers non maîtrisé par Amanya Digital Co ;
• d'un événement indépendant de son contrôle raisonnable.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes ne s'appliquent pas lorsque la loi interdit de limiter ou d'exclure la responsabilité concernée.

20. Sauvegardes

Lorsque des sauvegardes sont incluses dans une prestation, leur fréquence et leur périmètre sont ceux définis dans le devis.

Le client reste responsable de conserver, lorsque cela est nécessaire, ses propres copies des éléments importantes.

Une sauvegarde ne constitue pas une garantie absolue contre toute perte de données.

21. Résiliation

Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin après réalisation des prestations prévues, sous réserve des obligations qui doivent survivre à la fin du contrat.

Pour les prestations récurrentes, les modalités de durée, renouvellement et résiliation sont définies dans le devis ou l'offre concernée.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut demander la résiliation du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque nécessaire, après mise en demeure restée sans effet.

22. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Amanya Digital Co.

Le client peut consulter cette politique sur le site internet.

23. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure selon le droit applicable.

La partie concernée informe l'autre partie dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

24. Droit applicable et règlement des litiges

Les parties cherchent prioritairement à résoudre à l'amiable tout différend relatif aux prestations.

Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés en fonction de la situation juridique du prestataire, du lieu d'établissement des parties et des règles impératives applicables au contrat.

Pour les clients professionnels, les parties peuvent prévoir dans le devis ou le contrat les règles de compétence juridictionnelle applicables lorsque cela est légalement possible.

Les dispositions impératives éventuellement applicables au client consommateur demeurent applicables.

25. Modification des CGV

Amanya Digital Co peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l'évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

26. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

• Amanya Digital Co
• E-mail : contact@amanyadigitalco.com
• Téléphone : +966 56 920 9245